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Délibérations

Délibérations

6 résultats pour la valeur "25/04/2013" du filtre Date de séance, pour la valeur "Conseil départemental du Haut-Rhin" du filtre Collectivité

portant fixation du prix de journée 2013 de la maison d'enfants pour mineurs étrangers isolés demandeurs d'asile "Chemida" de MULHOUSE.

Assemblée : Non défini
Date : 25/04/2013
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation du prix de journée 2013 de la maison d'enfants "Le Rayon de Soleil" de GUEBWILLER.

Assemblée : Non défini
Date : 25/04/2013
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation des prix de journée hébergement et des tarifs dépendance 2013 de la clinique de gérontologie Saint-Damien (section soins de longue durée) à MULHOUSE.

Assemblée : Non défini
Date : 25/04/2013
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant tarification 2013 du service d'aides éducatives en milieu ouvert (AEMO) et d'actions éducatives demandées (AED) de l'association "APPUIS" à MULHOUSE.

Assemblée : Non défini
Date : 25/04/2013
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation des prix de journée hébergement et des tarifs dépendance 2013 de l'EHPAD de la clinique de gérontologie Saint-Damien de MULHOUSE.

Assemblée : Non défini
Date : 25/04/2013
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation du prix de journée 2013 de la maison d'enfants "Le Bercail" de GUEBWILLER.

Assemblée : Non défini
Date : 25/04/2013
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

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